La Fondation R. Howard Webster (la « Fondation ») accorde une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par l’entremise de notre site Web rhowardwebsterfoundation.ca ou dans le cadre des activités de la Fondation, nous présumons que vous consentez à ce que ces renseignements soient traités de la manière décrite dans la présente politique.
Quelle est la portée de la politique?
Cette politique s’applique à vous. Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez sur notre site Web rhowardwebsterfoundation.ca et dans le cadre des activités de la Fondation. Cette politique contient également des renseignements sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple pour accéder à vos renseignements personnels ou les faire corriger.
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources exploités par des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous serez redirigé vers un site Web ou une ressource qui peut recueillir des renseignements personnels vous concernant. Ces sites et ressources sont régis par les politiques desdits tiers et la Fondation n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement selon les lois applicables dans votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Comment nous contacter?.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
- naviguez sur notre site Web;
- soumettez une demande de subvention;
- nous les fournissez sur notre site Web, par exemple en utilisant notre formulaire de contact; ou
- communiquez avec nous par téléphone, courriel, médias sociaux, en personne ou par d’autres moyens.
| Quelles catégories? | Pourquoi? |
| Lors de la navigation sur notre site Web | |
| Emplacement Adresse IP Langue préférée Type de navigateur Système d’exploitation Données d’utilisation |
Pour permettre à notre site Web de fonctionner correctement Pour afficher le site Web dans la langue préférée du visiteur Pour analyser et recueillir des statistiques sur les préférences générales des visiteurs |
| Nous utilisons des cookies de la manière et aux fins décrites dans notre bannière de cookies. Pour consulter ou modifier vos paramètres, cliquez ici. | |
| Lors de la soumission de renseignements, y compris pour une demande de subvention |
|
| Prénom et nom Numéro de téléphone Adresse courriel Contenu de votre soumission Date et heure d’envoi de votre soumission |
Pour répondre aux demandes que vous nous envoyez Pour traiter votre demande de subvention et communiquer avec vous à ce sujet |
| Les renseignements personnels énumérés ne sont pas nécessairement exhaustifs. Il s’agit d’exemples fournis afin de vous aider à mieux comprendre comment nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez. | |
Comment obtenons-nous votre consentement?
La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire par quelle méthode) dépend des circonstances.
- Parfois, nous vous demandons votre consentement de façon explicite. Toutefois, le consentement peut également être implicite, ce qui signifie qu’il peut être déduit de votre inaction ou des circonstances.
- Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été précisée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la loi, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres organisations, telles que nos fournisseurs de services, uniquement aux fins énumérées dans la section Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?.
Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués au moyen d’ententes et d’engagements écrits, exigeant que ces organisations adoptent les meilleures pratiques et mesures de protection en matière de confidentialité qui répondent à nos attentes.
| Catégorie de tiers | Ce qu’ils font pour nous |
| Fournisseurs de services (ainsi que leurs propres fournisseurs de services) | Pour exploiter rhowardwebsterfoundation.ca ou dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent en notre nom. |
| Partenaires | De temps à autre, nous pouvons fournir des renseignements personnels à certaines organisations qui n’agissent pas en notre nom, mais qui sont autorisées à les recevoir. |
| Organismes gouvernementaux | Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organismes gouvernementaux, tels que l’Agence du revenu du Canada, afin de valider le statut de votre organisation en tant que donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. |
| Affiliés | Nous partageons vos renseignements personnels avec nos affiliés. |
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins énoncées dans la présente politique, à moins que la loi ou des circonstances exceptionnelles ne nous obligent à les conserver plus longtemps. Cela pourrait être le cas, par exemple, en cas de litige.
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons actuellement vos renseignements personnels au Canada.
Si nous transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer, nous veillerons à ce que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui offert au Québec, notamment au moyen de mesures contractuelles.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des procédures et des mesures de sécurité adéquates pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient stockés sur nos serveurs ou auprès de l’un de nos fournisseurs de services.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous contacter?.
Quels droits avez-vous concernant vos renseignements personnels?
Selon les lois applicables, vous pouvez avoir certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment :
| Accéder à vos renseignements, les corriger ou les supprimer | Retirer votre consentement |
| Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie. | Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou au transfert de vos renseignements personnels. |
| Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur divulgation ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez demander qu’ils soient rectifiés.
Si des renseignements personnels sont expirés ou obsolètes ou si la loi le permet, vous pouvez nous demander de les supprimer. |
Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service demandé. Autrement, nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse. |
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous contacter?. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification seront utilisés uniquement à cette fin.
Comment nous contacter?
Vous pouvez adresser toute demande de renseignements, question, plainte ou commentaire concernant cette politique à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation R. Howard Webster
privacy@rhwfdn.ca
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Mettrons-nous à jour cette politique?
Cette politique entre en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut de la page.
Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons sur notre site Web. Les modifications entreront alors en vigueur lorsque la politique sera publiée.