{"id":4506,"date":"2026-01-29T11:57:32","date_gmt":"2026-01-29T16:57:32","guid":{"rendered":"https:\/\/rhowardwebsterfoundation.rt5.ca\/privacy-statement\/"},"modified":"2026-02-02T13:54:49","modified_gmt":"2026-02-02T18:54:49","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rhowardwebsterfoundation.rt5.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La Fondation R. Howard Webster (la \u00ab <strong>Fondation<\/strong> \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection de vos renseignements personnels.<\/p>\n<p>Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par l\u2019entremise de notre site Web rhowardwebsterfoundation.ca ou dans le cadre des activit\u00e9s de la Fondation, nous pr\u00e9sumons que vous consentez \u00e0 ce que ces renseignements soient trait\u00e9s de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<h2>Quelle est la port\u00e9e de la politique?<\/h2>\n<p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 vous. Elle d\u00e9crit la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez sur notre site Web <strong>rhowardwebsterfoundation.ca et dans le cadre des activit\u00e9s de la Fondation<\/strong>. Cette politique contient \u00e9galement des renseignements sur la mani\u00e8re dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ou les faire corriger.<\/p>\n<p>Le site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web ou ressources exploit\u00e9s par des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous serez redirig\u00e9 vers un site Web ou une ressource qui peut recueillir des renseignements personnels vous concernant. Ces sites et ressources sont r\u00e9gis par les politiques desdits tiers et la Fondation n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge du consentement selon les lois applicables dans votre lieu de r\u00e9sidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section <strong>Comment nous contacter?<\/strong>.<\/p>\n<h2>Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :<\/p>\n<ul>\n<li>naviguez sur notre site Web;<\/li>\n<li>soumettez une demande de subvention;<\/li>\n<li>nous les fournissez sur notre site Web, par exemple en utilisant notre formulaire de contact; ou<\/li>\n<li>communiquez avec nous par t\u00e9l\u00e9phone, courriel, m\u00e9dias sociaux, en personne ou par d\u2019autres moyens.<\/li>\n<\/ul>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Quelles cat\u00e9gories?<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Pourquoi?<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 100%;\" colspan=\"2\"><strong>Lors de la navigation sur notre site Web<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Emplacement<br \/>\nAdresse IP<br \/>\nLangue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e<br \/>\nType de navigateur<br \/>\nSyst\u00e8me d\u2019exploitation<br \/>\nDonn\u00e9es d\u2019utilisation<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Pour permettre \u00e0 notre site Web de fonctionner correctement<br \/>\nPour afficher le site Web dans la langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e du visiteur<br \/>\nPour analyser et recueillir des statistiques sur les pr\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9rales des visiteurs<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 100%;\" colspan=\"2\">Nous utilisons des cookies de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites dans notre banni\u00e8re de cookies. Pour consulter ou modifier vos param\u00e8tres, <a href=\"#manage_cookies\">cliquez ici<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 100%;\" colspan=\"2\"><strong>Lors de la soumission de renseignements, y compris pour une demande de subvention<br \/>\n<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Pr\u00e9nom et nom<br \/>\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<br \/>\nAdresse courriel<br \/>\nContenu de votre soumission<br \/>\nDate et heure d\u2019envoi de votre soumission<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Pour r\u00e9pondre aux demandes que vous nous envoyez<br \/>\nPour traiter votre demande de subvention et communiquer avec vous \u00e0 ce sujet<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 100%;\" colspan=\"2\">Les renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s ne sont pas n\u00e9cessairement exhaustifs. Il s\u2019agit d\u2019exemples fournis afin de vous aider \u00e0 mieux comprendre comment nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Comment obtenons-nous votre consentement?<\/h2>\n<p>La mani\u00e8re dont nous obtenons votre consentement (c\u2019est-\u00e0-dire par quelle m\u00e9thode) d\u00e9pend des circonstances.<\/p>\n<ul>\n<li>Parfois, nous vous demandons votre consentement de fa\u00e7on explicite. Toutefois, le consentement peut \u00e9galement \u00eatre implicite, ce qui signifie qu\u2019il peut \u00eatre d\u00e9duit de votre inaction ou des circonstances.<\/li>\n<li>Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels \u00e0 une fin qui ne vous a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e au moment de la collecte ou qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par la loi, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d\u2019autres organisations, telles que nos fournisseurs de services, uniquement aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section <strong>Quelles cat\u00e9gories de renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?<\/strong>.<\/p>\n<p>Dans ce cas, nous nous efforcerons de prot\u00e9ger les renseignements personnels communiqu\u00e9s au moyen d\u2019ententes et d\u2019engagements \u00e9crits, exigeant que ces organisations adoptent les meilleures pratiques et mesures de protection en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 qui r\u00e9pondent \u00e0 nos attentes.<\/p>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 50%;\">Cat\u00e9gorie de tiers<\/td>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 50%;\">Ce qu\u2019ils font pour nous<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\"><strong>Fournisseurs de services<\/strong> (ainsi que leurs propres fournisseurs de services)<\/td>\n<td class=\"whitebg\" style=\"width: 50%;\">Pour exploiter rhowardwebsterfoundation.ca ou dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs qui agissent en notre nom.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\"><strong>Partenaires<\/strong><\/td>\n<td class=\"whitebg\" style=\"width: 50%;\">De temps \u00e0 autre, nous pouvons fournir des renseignements personnels \u00e0 certaines organisations qui n\u2019agissent pas en notre nom, mais qui sont autoris\u00e9es \u00e0 les recevoir.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\"><strong>Organismes gouvernementaux<\/strong><\/td>\n<td class=\"whitebg\" style=\"width: 50%;\">Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organismes gouvernementaux, tels que l\u2019Agence du revenu du Canada, afin de valider le statut de votre organisation en tant que donataire reconnu en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du Canada.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\"><strong>Affili\u00e9s<\/strong><\/td>\n<td class=\"whitebg\" style=\"width: 50%;\">Nous partageons vos renseignements personnels avec nos affili\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, \u00e0 moins que la loi ou des circonstances exceptionnelles ne nous obligent \u00e0 les conserver plus longtemps. Cela pourrait \u00eatre le cas, par exemple, en cas de litige.<\/p>\n<h2>O\u00f9 conservons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Nous conservons actuellement vos renseignements personnels au Canada.<\/p>\n<p>Si nous transf\u00e9rons des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, o\u00f9 les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e peuvent diff\u00e9rer, nous veillerons \u00e0 ce que vos renseignements personnels b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui offert au Qu\u00e9bec, notamment au moyen de mesures contractuelles.<\/p>\n<h2>Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Nous avons mis en place des proc\u00e9dures et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu\u2019ils soient stock\u00e9s sur nos serveurs ou aupr\u00e8s de l\u2019un de nos fournisseurs de services.<\/p>\n<p>Toutefois, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est absolue ni enti\u00e8rement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00e9curis\u00e9e (par exemple, si vous croyez que la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a \u00e9t\u00e9 compromise), veuillez nous contacter imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la section <strong>Comment nous contacter?<\/strong>.<\/p>\n<h2>Quels droits avez-vous concernant vos renseignements personnels?<\/h2>\n<p>Selon les lois applicables, vous pouvez avoir certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment :<\/p>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 50%;\">Acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements, les corriger ou les supprimer<\/td>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 50%;\">Retirer votre consentement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et en obtenir une copie.<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Vous pouvez demander \u00e0 retirer votre consentement \u00e0 notre utilisation ou au transfert de vos renseignements personnels.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques, ou si leur collecte, leur divulgation ou leur conservation n\u2019est pas autoris\u00e9e par la loi, vous pouvez demander qu\u2019ils soient rectifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Si des renseignements personnels sont expir\u00e9s ou obsol\u00e8tes ou si la loi le permet, vous pouvez nous demander de les supprimer.<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou de vous fournir le service demand\u00e9.<br \/>\nAutrement, nous vous informerons des cons\u00e9quences de votre demande dans notre r\u00e9ponse.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande \u00e9crite \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section <strong>Comment nous contacter?<\/strong>. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d\u2019identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Ces renseignements d\u2019identification seront utilis\u00e9s uniquement \u00e0 cette fin.<\/p>\n<h2>Comment nous contacter?<\/h2>\n<p>Vous pouvez adresser toute demande de renseignements, question, plainte ou commentaire concernant cette politique \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><br \/>\nFondation R. Howard Webster<br \/>\n<a href=\"mailto:privacy@rhwfdn.ca\">privacy@rhwfdn.ca<\/a><\/p>\n<h2>Liste des cookies pr\u00e9sents sur le site<\/h2>\n<p>Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies pr\u00e9sents sur le site avec leur description, leur cat\u00e9gorie et leur date d\u2019expiration.<\/p>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 25%;\">Nom du cookie<\/td>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 25%;\">Description<\/td>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 25%;\">Cat\u00e9gorie<\/td>\n<td class=\"greenbg\" style=\"width: 25%;\">Expiration<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>_gat_gtag_UA_<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Google Analytics est un service d\u2019analyse offert par Google pour suivre et rapporter l\u2019utilisation et le trafic sur les sites Web.<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Analytique<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">3 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>_ga_<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Google Analytics est un service d\u2019analyse offert par Google pour suivre et rapporter l\u2019utilisation et le trafic sur les sites Web.<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Analytique<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">2 ans<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>_gid<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Google Analytics est un service d\u2019analyse offert par Google pour suivre et rapporter l\u2019utilisation et le trafic sur les sites Web.<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Analytique<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Session<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>_ga<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Google Analytics est un service d\u2019analyse offert par Google pour suivre et rapporter l\u2019utilisation et le trafic sur les sites Web.<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Analytique<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">2 ans<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>cookies-functional<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Utilis\u00e9 pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences fonctionnelles de cookies de l\u2019utilisateur apr\u00e8s acceptation\/refus.<br \/>\nStrictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Strictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">1 an<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>cookies-analytics<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Utilis\u00e9 pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences fonctionnelles de cookies de l\u2019utilisateur apr\u00e8s acceptation\/refus.<br \/>\nStrictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Strictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">1 an<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>cookies-marketing<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Utilis\u00e9 pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences fonctionnelles de cookies de l\u2019utilisateur apr\u00e8s acceptation\/refus.<br \/>\nStrictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Strictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">1 an<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 25%;\"><strong>cookies-preferences<\/strong><\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Utilis\u00e9 pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences fonctionnelles de cookies de l\u2019utilisateur apr\u00e8s acceptation\/refus.<br \/>\nStrictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">Strictement n\u00e9cessaire<\/td>\n<td style=\"width: 25%;\">1 an<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>Mettrons-nous \u00e0 jour cette politique?<\/h2>\n<p>Cette politique entre en vigueur \u00e0 la date de mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e en haut de la page.<\/p>\n<p>Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 cette politique, nous vous en informerons sur notre site Web. Les modifications entreront alors en vigueur lorsque la politique sera publi\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Fondation R. Howard Webster (la \u00ab Fondation \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection de vos renseignements personnels. 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